Allègements fiscaux en application de la politique régionale
La politique régionale de la Confédération soutient de manière ciblée le développement économique de régions défavorisées, comme les régions de montagne, les zones rurales et les régions frontalières. Les gros investissements et les grands projets novateurs, de même que la création et l’implantation de nouvelles entreprises dans ces régions peuvent être soutenus par des allègements fiscaux octroyés par la Confédération (voir carte des zones d’application à la fig.). La condition majeure pour pouvoir bénéficier de ceux-ci est que le canton compétent accorde des allègements fiscaux équivalents.
Zones d’application des allègements fiscaux (2007)
Source: Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
La demande d’allègements fiscaux dans le cadre de la politique régionale doit toujours être déposée auprès du canton. Les services cantonaux de promotion économique fournissent des renseignements sur la procédure. Pour plus d’informations.