Droit du travail
Le droit suisse du travail comporte les droits et les obligations des employés et des employeurs. Il contient sensiblement moins de prescriptions que celui des Etats de l’Union européenne et est régi par plusieurs lois. Sont particulièrement importants le Code des obligations (contrat individuel de travail, convention collective de travail, contrat-type de travail), la loi sur le travail (protection de la santé, durée du travail et repos, jeunes travailleurs, femmes enceintes et mères qui allaitent) et la loi sur l’assurance-accidents (sécurité au travail).
Déréglementation du marché du travail (2010)
L’activité économique est 1 = fortement entravée, 10 = pas du tout entravée
Source: IMD World Competitiveness Yearbook 2010
Les dispositions légales priment sur les éventuelles réglementations collectives (conventions tarifaires ou conventions collectives de travail) lorsqu’elles sont obligatoires. Le cas échéant, aucune convention collective ni aucun contrat individuel de travail ne peut y déroger, surtout en défaveur de l’employé. S’il s’agit en revanche de prescriptions légales non contraignantes, les accords entre les parties prévalent. Certaines dispositions du droit du travail peuvent être certes modifiées par un contrat tarifaire, mais pas par un contrat individuel de travail.
Les salaires sont soit négociés de façon individuelle, directement entre l’employeur et l’employé, soit régis par une convention collective de travail (CCT). Dans l’esprit d’un régime économique libéral, le législateur ne veut pas réglementer excessivement ce domaine et laisse une marge de manœuvre suffisante pour les négociations directes entre partenaires sociaux.
Les salaires sont soit négociés de façon individuelle, directement entre l’employeur et l’employé, soit régis par une convention collective de travail (CCT). Dans l’esprit d’un régime économique libéral, le législateur ne veut pas réglementer excessivement ce domaine et laisse une marge de manœuvre suffisante pour les négociations directes entre partenaires sociaux.